La CNIL a clarifié l'application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés aux pixels d'ouverture. Voici ce que cela implique concrètement et la position de Squadata.
La CNIL a récemment clarifié l'application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés aux pixels de suivi utilisés dans les emails. Cette clarification a des répercussions directes sur les pratiques de mesure de performance email et sur les acteurs de l'emailing marketing en France.
Selon la CNIL, un pixel d'ouverture constitue un dispositif d'accès ou d'inscription d'information sur le terminal de l'utilisateur. À ce titre, il relève par principe du régime de l'opt-in préalable — c'est-à-dire que le consentement de l'internaute doit être obtenu avant tout dépôt ou lecture d'information sur son terminal.
La loi prévoit une exemption de consentement pour les traceurs strictement nécessaires à la communication ou à un service explicitement demandé par l'utilisateur. La CNIL reconnaît que cette exemption peut s'appliquer à des finalités techniques telles que :
Cependant, la CNIL insiste fermement : cette exemption ne peut pas être détournée pour réaliser de la mesure d'audience marketing ou du profilage comportemental. La finalité doit être strictement technique, sans usage commercial associé.
La mesure de performance publicitaire — comme le calcul du taux d'ouverture à des fins d'optimisation de campagnes pour un annonceur — ainsi que le profilage ne sont pas considérés comme strictement nécessaires. Ces usages requièrent un consentement explicite (opt-in) de l'internaute.
La CNIL établit une distinction importante entre les consentements partenaires déjà obtenus et ceux à venir :
Pour les nouveaux opt-in collectés après cette clarification, le régime d'opt-in préalable s'applique pleinement.
Face à ces nouvelles exigences, nous avons analysé la situation avec soin. Intégrer un nouvel opt-in sur l'ensemble de la chaîne à court terme n'est pas réalisable. Nous avons donc fait le choix de maintenir le pixel de tracking, mais uniquement à des fins de délivrabilité — ce qui entre dans le cadre de l'exemption reconnue par la CNIL.
Concrètement, même si nous sommes techniquement en mesure de calculer un taux d'ouverture, nous avons décidé de ne pas l'utiliser à des fins marketing. Notre système se concentre désormais sur le maintien d'indicateurs de délivrabilité, qui restent les plus pertinents pour la santé de vos envois.
Notre équipe est disponible pour vous accompagner dans la mise en conformité de vos pratiques emailing.
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